1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par :
OXEMIS SARL
132 Allée Hélène Boucher – 59118 WAMBRECHIES
SIRET : 478 795 958 00030 – RCS Lille 478 795 958
Email : contact@oxemis.com
2. Produits concernés
Les produits proposés sont 100 % dématérialisés :
- Logiciels
- Abonnements
- Crédits emails
- Crédits SMS
- Crédits vérification de fichiers
- Crédit Images IA
- Accès à des services ou plateformes
Aucun produit physique n’est vendu.
3. Commande et acceptation
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande finalisée et payée, un lien de téléchargement ou un accès en ligne est fourni par email.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en euros hors taxes (HT).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque
Le produit reste la propriété d’OXEMIS jusqu’au paiement complet.
5. Livraison numérique
La livraison est assurée par voie électronique :
- Téléchargement immédiat après paiement
- Envoi automatique par email
- Accès à un espace client sécurisé
Aucune expédition physique ne sera effectuée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Contenus numériques fournis sur un support immatériel (fichiers, logiciels, données),
- Lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Garantie & support
Nos produits sont garantis fonctionnels et conformes à leur description.
En cas de problème technique :
- Un support est joignable par email et par téléphone.
- Si le produit est non fonctionnel malgré intervention, un échange ou un avoir pourra être proposé.
8. Responsabilité
OXEMIS ne saurait être tenue responsable :
- D’un usage illégal des produits téléchargés
- D’une incompatibilité technique non déclarée
- De pertes de données consécutives à leur usage
Le client est responsable de :
- La sauvegarde de ses fichiers
- La légalité de l’usage des bases ou logiciels
9. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des commandes
- La relation client
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
10. Durée de validité des crédits
Si les crédits sont acquis sans abonnement :
Les crédits achetés ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’achat. En cas d’achat de nouveaux crédits avant la date d’expiration, les crédits restants seront reconduits pour 12 mois à compter de la nouvelle date d’achat. Les crédits reconduits ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à un remboursement.
Si les crédits sont acquis dans le cadre d’un abonnement :
Dans le cadre d’un abonnement, le client bénéficie de l’attribution mensuelle d’un volume de crédits correspondant à la formule souscrite, à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement. Les crédits sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d’attribution. Ils sont renouvelés automatiquement chaque mois, de date à date, jusqu’au terme de l’abonnement. Les crédits non utilisés à l’issue de leur période de validité expirent automatiquement et ne peuvent en aucun cas être reportés, transférés ou remboursés.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera priorisée.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Lille.